La taxe d'apprentissage a été créée en 1925 pour que les entreprises puissent notamment venir en aide financièrement aux formations professionnalisantes. Cela se concrétise par le versement à l'établissement de formation de leur choix d'une partie du montant de la taxe d'apprentissage.
L’UFR 6, UFR d’Éducation et Sciences pour les LLASHS (Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales), est aujourd’hui l’un des pôles de formation et de recherche au sein de l’Université Paul-Valéry. Elle propose un cursus attractif Licence-Master-Doctorat, dit LMD, dans un environnement interculturel et international, soutenu par un réseau de partenaires industriels locaux et nationaux.
Le développement des services proposés à nos étudiants et nos diplômés ne pourrait être possible sans la taxe d’apprentissage, surtout dans le contexte économique actuel.
Pour la taxe d’apprentissage en 2024, le taux est de 0,68 % de la masse salariale (hors régime Alsace-Moselle).
Ce taux est réparti comme suit :
- 0,59 % de la masse salariale pour la part principale, versé mensuellement et qui représente 87 % de la taxe d’apprentissage ; cette part contribue au financement des formations en apprentissage
- 0,09 % de la masse salariale pour le solde, versé annuellement, et qui représente 13 % de la taxe d’apprentissage. Ce solde contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage est recouvrée par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou la MSA (Caisse de la mutualité sociale agricole).
Depuis 2023, les consignes pour le versement de la taxe d’apprentissage à une école sont communiquées par les entreprises via la plateforme de la Caisse des Dépôts et consignation SOLTéA grâce à une liste nationale d’établissements bénéficiaires.
Année de référence - Masse salariale | Taxe d'apprentissage | Date limite de déclaration DSN | Date Limite de paiement URSSAF/MSA | Fléchage vers formations |
| Année 2023 | Solde de la taxe d’apprentissage | Avril 2024 | 5 Mai 2024 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 Mai 2024 : pour les entreprises de moins de 50 salariés | Du 25 mai au 9 septembre Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
L’UFR 6, UFR d’Éducation et Sciences pour les LLASHS (Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales) est une Unité de Formation et de Recherche de l'université Paul-Valéry Montpellier 3.
Elle propose à ses étudiants de formation initiale et de formation continue des filières professionnalisantes de haut niveau dans les métiers
- Des Sciences de l’Éducation et de la Formation
- Des Sciences du Numérique : Mathématiques, Informatique Appliquées aux Sciences Humaines et Sociales (MIASHS)
- de l’Enseignement en lien avec l’INSPE (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation) dans les disciplines d'Arts Plastiques, de Documentation, d'Éducation Musicale, de Langues (Allemand, Anglais, Chinois, Espagnol, Italien, Occitan), de Lettres (Lettres Classiques, Lettres Modernes), d'Histoire-Géographie, de Sciences Économiques et Sociales, de Sciences et Techniques Médico-Sociales.
Le développement des services proposés à nos étudiants et nos diplômés ne pourrait être possible sans la taxe d’apprentissage, surtout dans le contexte économique actuel.
Pour soutenir nos formations :
- Rendez-vous sur SOLTéA à partir du 25 mai 2024 et jusqu'au 9 septembre 2024, pour flécher votre solde
- Saisissez le SIRET de l'établissement 19341089100017 ou le code UAI O341089Z
- Choisissez le (ou les) diplôme(s) que vous souhaitez soutenir (voir liste ci-dessous)
- Renseignez les montants que vous souhaitez affecter à la composante ou aux formations. Afin de convertir le montant en euros en pourcentage, une calculette vous aidera dans la préparation de votre répartition.
Plus d'informations sur soltea.gouv.fr
Votre soutien nous permettra de :
- Développer des projets pédagogiques
- Encourager la mobilité des étudiants
- Accompagner la professionnalisation de nos étudiants et faciliter leur immersion dans les entreprises
- Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes
- Participer à la formation de vos futurs salariés
- Nous proposons des cursus toujours en évolution pour mieux s’adapter au monde de demain.
- Organiser des rencontres professionnelles en invitant des intervenants extérieurs professionnels, des conférenciers